Les aides financières
Normes & certifications
Solar Keymark et CSTBat
Les crédits d'impôts prévus dans le cadre des équipements comprenant des capteurs solaires thermiques requièrent la certification Solar Keymark ou le marquage CSTBat de ces produits.
La Solar Keymark atteste de la conformité du capteur solaire aux normes européennes. Les tests effectués dans la perspective de l’attribution de la certification Solar Keymark sont basés sur les normes de tests de matériels EN 12975 pour les capteurs solaires, et EN 12976 pour les chauffe-eau solaires.
La certification CSTBat est délivrée par le CSTB, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Elle assure la conformité du produit par rapport à un référentiel commun à l'ensemble de la famille de produit considéré et assure des performances du matériel.
Dans la jungle de la législation fiscale il n'est pas facile de décrypter les critères d'obtention des différents crédits d'impôts liés à l'achat de matériels et équipements favorisant les économies d'énergies dans la rénovation ou la construction de bâtiments. Les textes sont modifiés régulièrement et les taux des crédits d'impôts fluctuent selon l'humeur des parlementaires.
Ces incitations financières n'en sont pas moins réelles et encore nécessaires pour démocratiser l'utilisation des matériaux et énergies renouvelables au-delà des seuls passionnés écologistes.
Nous tenterons donc de vous donner ici les informations à jour et les liens utiles vers les sites spécialisés.
| Crédit d'impôt | Liens |
Eco-prêt à taux zéroIl est consacré aux travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt sans intérêts permet de financer, suivant deux options possibles, soit un bouquet de travaux, soit des travaux aboutissant à une amélioration de la performance énergétique globale du bâtiment. Vous pouvez y inclure aussi les travaux induits indissociables. | |
Crédit d'impôt pour l'achat d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleurLes contribuables fiscalement domiciliés en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à raison des dépenses effectuées pour l'achat d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur, au titre de leur résidence principale. | |
Crédit d'impôt développement durableIl s'agit, jusqu'au 31 décembre 2012, de permettre aux occupants ou aux propriétaires bailleurs - pour un maximum de 3 logements - de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique. | |
Autres aides et crédits d'impôtCe document de l'Ademe publié récemment répertorie toutes les aides disponibles à ce jour. |