Normes et certifications
Aides financières
Dans la jungle de la législation fiscale il n'est pas facile de décrypter les critères d'obtention des différents crédits d'impôts liés à l'achat de matériels et équipements favorisant les économies d'énergies dans la rénovation ou la construction de bâtiments.
Les textes sont modifiés régulièrement et les taux des crédits d'impôts fluctuent selon l'humeur des parlementaires.
Ces incitations financières n'en sont pas moins réelles et encore nécessaires pour démocratiser l'utilisation des matériaux et énergies renouvelables au-delà des seuls passionnés écologistes.
Solar Keymark et CSTBat
Les crédits d'impôts prévus dans le cadre des équipements comprenant des capteurs solaires thermiques requièrent la certification Solar Keymark ou le marquage CSTBat de ces produits. La Solar Keymark atteste de la conformité du capteur solaire aux normes européennes. Les tests effectués dans la perspective de l'attribution de la certification Solar Keymark sont basés sur les normes de tests de matériels EN 12975 pour les capteurs solaires, et EN 12976 pour les chauffe-eau solaires. La certification CSTBat est délivrée par le CSTB, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment. Elle assure la conformité du produit par rapport à un référentiel commun à l'ensemble de la famille de produit considéré et assure des performances du matériel.
QualiSol
La certification Qualisol du professionnel en charge de l'installation d'un chauffe-eau solaire est un des critères d'attribution des aides locales et régionales. Pour l'obtention du label Qualisol l'installateur devra suivre une formation spécifique et souscrire à la charte QualiSol qui comporte 10 engagements de bonne pratique et de qualité du service rendu aux clients.
Ô Soleil
Le label Ô Soleil créé par les professionnels du secteur au sein de l'association Enerplan, s'applique aux systèmes solaires thermiques vendus sous forme de kits (capteur, ballon, régulateur,...). L'attribution de ce label ne requiert pas de passage des produits au banc d'essais mais simplement la validation des caractéristiques techniques et des performances du kit par un comité d'experts. Le marquage Ô Soleil n'est pas une exigence pour l'obtention des aides régionales mais plutôt une aide à la décision pour l'acheteur.